February 18, 2021
https://ivadolabs.com/fr/invest-ai/
INVEST-AI est une division de IVADO Labs qui a pour mission d'aider les entreprises québécoises, en particulier les PME, à augmenter leur performance en intégrant et en appliquant les techniques d'Intelligence Artificielle (IA) dans leurs processus. En plus de l'accompagnement qu'elle offre, INVEST-AI gère un programme de co-investissement de 35 millions $ visant à aider ces entreprises à prendre le virage de l'IA. Ce programme d'investissement se veut un levier puissant pour accélérer l'adoption des technologies d'intelligence artificielle au sein des entreprises québécoises afin qu'elles contribuent encore plus à l'essor socio-économique du Québec.
INVEST-AI poursuit quatre (4) principaux objectifs:
Améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises par l'application de l'IA;
Permettre la mise en œuvre par les entreprises de solutions IA développées à court terme (maximum deux années);
Doter les entreprises des capacités à implanter de manière durable les solutions IA développées; et
Obtenir un effet catalyseur sur la transformation des autres secteurs d'affaires des entreprises.
Services
Comme partenaire de croissance, INVEST-AI épaule les entreprises de plusieurs façons:
Aide au financement du projet d'IA par un remboursement d'une partie des coûts du projet;
Conseils relatifs à l'identification et à la formulation adéquate du projet de l'entreprise pour l'utilisation de l'IA;
Maillage de l'entreprise avec des firmes spécialisées en IA susceptibles de participer à la mise en œuvre du projet;
Accompagner l'entreprise dans son projet tant sur le plan des affaires que technique.
Volet co-investissement
Le programme de co-investissement de INVEST-AI permet le remboursement d'une partie des coûts du projet. Ces remboursements sont versés trimestriellement une fois les sommes dépensées et en suivant la réalisation des étapes du projet en IA. Ces contributions sont non remboursables et ne dépassent pas 50% des coûts totaux admissibles du projet.
INVEST-AI peut contribuer jusqu'à un maximum de 1$ pour chaque 1$ investi par le secteur privé dans un projet. Le fonds peut ainsi rembourser jusqu'à un maximum de 50% du total des dépenses admissibles si le reste des dépenses admissibles est payé par l'entreprise. Au moins 30% (préférablement 50%) de l'investissement requis doit provenir du secteur privé. Dépendamment de la taille des projets, INVEST-AI peut contribuer entre 50k$ et 1M$. Une firme ne peut cumuler plus de 1M$ en contributions non remboursables au cours du premier mandat du fonds (fin 31-3-2023). Cette règle de cumul s'applique aussi aux entreprises appartenant à un même groupe (c.à.d., la somme des contributions à des sociétés affiliées ne doit pas dépasser 1M$).
Firmes éligibles
Afin de pouvoir présenter un projet à INVEST-AI pour une aide financière, la firme soumissionnaire doit :
Être une entreprise à but lucratif légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services.
Générer au minimum 1 million $ de revenus de ventes annuelles;
Avoir un projet relié à l'application de l'IA pouvant directement améliorer les performances de l'entreprise soumissionnaire.
Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles :
Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
Les entités municipales ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État;
Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; et
Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l'octroi antérieur d'une aide financière du gouvernement du Québec.
Il est important de souligner que le programme d'aide financière de Invest-AI est discrétionnaire et que les entreprises éligibles et leur projet sont sélectionnés sur la base de leur mérite. Une qualification sommaire de la firme et de la qualité de son projet est d'abord faite par Invest-AI afin de décider si l'entreprise peut soumettre une proposition. Par la suite, si l'entreprise est invitée à préparer une proposition, celle-ci sera évaluée tant au niveau affaires que technique.
Activités admissibles
Les entreprises qualifiées par INVEST-AI peuvent soumettre un projet d'IA relié aux activités admissibles suivantes:
Le développement ou l'amélioration du produit ou du procédé utilisant l'IA;
Preuve de concept de solutions basées sur l'IA (ex. développement de prototypes ou pilotes IA de production);
Travaux de développement, d'adaptation et de validation de solutions basées sur l'IA afin de permettre la démonstration de celles-ci en situation réelle d'exploitation auprès de clients potentiel;
Collecte, acquisition, numérisation, nettoyage et organisation des données utilisés par les solutions IA (ex: dans le cadre des projets d'apprentissage automatisés);
Étapes de quantification et de vérification en vue de l'obtention d'une certification ou d'une homologation d'une solution basée sur l'IA;
Les activités de protection de la propriété intellectuelle résultant des solutions IA développées; et
Les activités de coaching réalisées par des spécialistes en IA dans le cadre du projet.
Coûts de projet admissibles
Les dépenses jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet détaillées ci-après sont admissibles :
Les coûts directs bruts de la main-d'œuvre affectée au projet;
Les services en sous-traitance technique;
Les honoraires professionnels pour des services spécialisés en IA, incluant le coaching;
Les coûts directs de matériel et fournitures;
Les coûts directs des équipements et relatifs aux licences (informatique notamment), calculés en tenant compte de la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l'équipement ou de la licence;
Les frais de location d'équipements requis pour la durée du projet
Les frais d'acquisition d'études ou autre documentation;
Les coûts de collecte, d'acquisition, numérisation, nettoyage et d'organisation des données utilisés par les solutions IA;
Les frais pour l'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation de la solution IA;
Les frais reliés à la propriété intellectuelle résultant du projet d'application de l'IA, notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d'un agent de brevets. Ces frais peuvent également être:
Pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle,
Des recherches sur l'état des techniques déjà couvertes par la propriété intellectuelle canadienne et étrangère avant le dépôt éventuel d'un brevet, afin de valider la nouveauté de l'innovation à breveter,
La préparation d'avis sur le potentiel d'enregistrement, la contrefaçon et la validité des dessins industriels,
Des demandes de brevet et d'enregistrement de dessin industriel et de topographie de circuit intégré, au Canada et à l'étranger,
Des recherches sur les certifications ou les approbations nécessaires à l'utilisation du produit, le cas échéant.
Les dépenses admissibles peuvent être remboursées jusqu'à un maximum de 50% sur présentation de preuve de paiement. INVEST-AI peut réduire le pourcentage de remboursement de certaines dépenses.
Toutes les autres dépenses ne sont pas admissibles,
notamment :
Coûts non directement imputables au projet;
Frais d'administration, d'opération, de loyer;
Les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires;
Les dépenses de ventes et marketing;
Les coûts de participation à des expositions, conférences et à des salons;
Les frais d'opération non directement liés au projet ou hors-Québec;
Les frais de déplacement, hébergement ou de repas;
Les frais de sous-traitance non reliés au projet ou non-technique;
Les coûts de construction ou d'achat d'un b'timent ou d'un terrain;
Les amendes et pénalités;
Les pertes sur investissements, contrats, créances douteuses, taxes diverses (ex: taxes de vente);
Les dépenses et dépréciation relative à des installations;
Les amortissement d'appréciation non réalisée d'actifs;
Les dons, cadeaux, événements;
Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l'entreprise a pris des engagements contractuels;
Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
Les dépenses de fonctionnement dans le cadre d'activités normales;
Les frais récurrents tels que les frais annuels d'abonnement et les frais de mise à jour de logiciels;
Les dépenses de maintien de propriété intellectuelle;
Les dépenses d'acquisition ou d'aménagement de terrain;
Les dépenses d'acquisition, de construction et d'agrandissement d'immeuble;
Les transactions entre entreprises ou partenaires liés; et
Les frais d'adhésion à des organisations.
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Contactez-nous
Pour discuter de vos projets ou soumettre une demande d'aide financière, un employé de l'entreprise doit communiquer avec INVEST-AI par courriel à:
invest-ai@ivadolabs.com
Un directeur de INVEST-AI pourra alors échanger avec vous au sujet de vos besoins et des solutions possibles au niveau de l'intelligence artificielle. Veuillez noter que pour la qualification d'un co-investissement, INVEST-AI va requérir, entre autres, une copie des états financiers de votre entreprise.
