April 24, 2020
Le 17 avril dernier, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 250 millions de dollars afin de permettre au Programme d'aide à l'innovation de venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le PAI du PARI offre aux employeurs admissibles une subvention salariale allant jusqu'à 12 semaines.
Les PME qui travaillent sur des innovations technologiques et qui n'ont pas pu obtenir un financement dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sont admissibles au PAI du PARI et peuvent demander une aide financière.
L'appel de candidatures prendra fin le mercredi 29 avril 2020, à 23 h 59 (HE).
Admissibilité
Pour être admissible, votre entreprise doit respecter les critères suivants :
Ne pas être admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Être une petite ou moyenne entreprise constituée en société et à but lucratif au Canada.
Être une entreprise de 500 emplois équivalents temps plein ou moins.
Prévoir de poursuivre sa croissance et de réaliser des profits par la mise au point et la commercialisation, au Canada, de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, fondés sur la technologie.
Ne pas avoir les ressources financières suffisantes pour soutenir les opérations du 1 avril 2020 au 23 juin 2020 inclus.
Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.
Être constitué en société au plus tard le 1er mars 2020.
Comment faire une demande
Si vous répondez à tous les critères d'admissibilité susmentionnés, veuillez remplir une demande.
Vous avez jusqu'au mercredi 29 avril 2020, à 23 h 59 (HE), pour la soumettre.
Prochaines étapes
Après l'évaluation et l'approbation des demandes, les demandeurs seront informés par écrit de l'état de leur demande dès la semaine du 11 mai 2020.
Le PAI commencera à verser des paiements aux demandeurs retenus à compter de la semaine du 11 mai 2020.
Attestation de la conformité
Les informations fournies dans votre demande seront utilisées pour évaluer le bien-fondé de votre demande et pour exercer une diligence raisonnable. Dans le cadre du processus d'évaluation et de validation, ces informations seront transmises à l'Agence du revenu du Canada.
De plus, des mesures seront mises en place pour garantir que la subvention n'est pas obtenue de manière inappropriée — que les demandeurs ne participent pas à la réalisation d'une déclaration fausse ou trompeuse. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de demandes frauduleuses.
Questions et commentaires
N'hésitez pas à nous écrire à NRC.Covid19IrapIAP-PAIPariCovid19.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca, si vous avez des questions qui ne sont pas abordées dans la foire aux questions (FAQ).
Il convient de noter qu'en raison du volume élevé de courriels reçus par le Programme, seules les questions qui ne sont pas déjà abordées ci-dessus et dans la FAQ recevront une réponse.
https://nrc.canada.ca/fr/soutien-linnovation-technologique/programme-daide-linnovation-pai-pari-cnrc?utm_campaign=IRAP_funding_program&utm_medium=link_to_program_page_e&utm_source=home_page_e
